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Droit

Dimanche 15 juin 2008
J'ai un peu réfléchi sur le résultat de ce référendum, mis en lumière par les "Non" français et néerlandais de 2005.

Le fait est que beaucoup d'arguments totalement démagogiques et à contre-sens ont été utilisés : "non" à un traité qui parle d'économie... alors que c'est dans la droite ligne de tous les traités européens depuis 1957 ; "non" à la concurrence qui est la loi du plus fort, alors qu'elle empêche justement le fort de tout faire, j'en passe et des meilleures.

Mais le fait est aussi que ces arguments ont trouvé un écho. Ils ont trouvé un excellent terreau. Ils sont démagogiques, mais la démagogie d'un camp ne prend pas toujours (du moins, la démagogie de l'autre camp peut triompher, pour être cynique).

Il faut réfléchir plus loin que le simple constat que les arguments utilisés sont, pour leur majorité, mauvais. Pourquoi y a-t-il un rejet de la politique européenne telle qu'elle est menée ? On peut me répondre que c'est parce qu'elle est mal perçue, qu'on ne réalise pas son rôle, etc. Mais ce n'est pas une excuse : il appartient aux politiques de s'organiser pour que leur action soit perçue différemment.

Ils doivent prendre point par point les griefs qui leur sont adressés.

- La Commission est trop distante : changer la manière de décider de l'Union. S'inspirer des Etats jacobins (comme la France) qui arrivent à régionaliser sans se faire oublier.

- L'Union est libérale : la Commission doit avoir des relais forts dans les médias importants et rendre connues les mesures qu'elle prend pour le bien des citoyens européens. Montrer de manière très concrète le bien-fondé de sa politique concurrentielle, par exemple. Mais les médias ne relayent que les politiques locaux qui utilisent l'UE comme bouc émissaire. C'est un sport national dans certains pays comme la France. Il ne faut pas se laisser mettre devant le fait accompli ! Les médias d'Europe ont pour beaucoup une tradition de relais du pouvoir. Soit. les traditions européennes veulent être respectées ? Qu'elles le soient ! Il faudra changer de maître, et mener une politique de long terme en ce sens.

Et ce ne sont que deux exemples. Une remise en question est nécessaire, il faut changer le visage de l'Europe. La réorganisation des trois piliers (CE, judiciaire et politique étrangère) ne suffit pas, tout cela n'est que juridique. Il faut sortir du juridique.

Il faut avoir le bras long et toucher les gens !

Même si ça fait mal, il faut écouter les griefs. "Les gens" ont mal décidé ? On est en démocratie, il faut en tenir compte et partir de ce point-là, corrigé s'il le faut de la part de démagogie qu'il comporte. Il y a toujours un vrai message derrière.

S'il fallait répondre à une question de technique du droit, personne ne se serait intéressé à ce traité. Mais il s'agit d'une question de politique au sens large. Même si la réponse a été très indirecte, qu'elle se contredit parfois, il importe de la comprendre !

Car à terme, c'est une question d'intérêt vital pour cette superpuissance économique qui n'a aucun précédent dans toute l'histoire de l'humanité.


Par Appleton
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Vendredi 13 juin 2008
Deux choses.

Les blogs, tout d'abord.

Premièrement, Tribulations d'une caissière : sympa comme tout ! J'ai fait la caisse, et c'est vraiment pas marrant.

Et puis Police, le blog d'un… policier.

Dans le genre blog à thèmes, c'est la fête.

Le prétexte, maintenant.

Ces blogs sont un prétexte pour illustrer la mise au pilon des ouvrages invendus. Il y a souvent une clause dans les contrats entre auteur et éditeur qui concerne cette mise au pilon, qui doit avoir lieu dans des circonstances bien spécifiées.
Oh oh oh (dirait le père Noël).

Dans ces deux blogs, on en parle.
, et .
C'est très concret et y'a pas d'explications embêtantes.

Par Appleton
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Vendredi 13 juin 2008


L'Irlande est le seul pays de l'UE à organiser un référendum pour l'adoption du Traité de Lisbonne, remplaçant du Traité insitutant une constitution pour l'Europe.

Le non est en passe de gagner.

C'est donc de nouveau la crise.


Je pense qu'une des raisons du rejet européen est l'absence de prise de conscience de l'apport de Union.
Il serait intéressant de penser à supprimer une grande partie du principe de subsidiarité. Si les gens voient ce que l'Europe fait, ils comprendront à quoi elle sert.

Parce que la situation actuelle, c'est : les bonnes mesures sont annoncées par les dirigeants nationaux qui les portent à leur propre crédit. Les mesures moins populaires (comme celles visant à garder des poissons dans la mer) sont portées au (dis)crédit de l'UE.

Mais il faudra de toute manière passer par un nouveau traité.

Et quand on pose une question très technique à des personnes qui n'ont aucune formation en la matière, ils répondent comme des idiots.

C'est valable en physique, en pâtisserie, en aviation. Et c'est aussi valable en droit, n'en déplaise. Quand on brandissait que la Constitution européenne la faisait primer sur les constitutions nationales, est-ce que le Peuple Souverain et Sage était au courant de l'arrêt Costa de la Cour de Justice des Communautés Européennes qui depuis 1964 produit le même effet ?
Un des arguments du non irlandais est la politique de défense de l'UE, qui se met en place, alors que l'Irlande est neutre. Mais qui sait que l'Irlande a justement obtenu une exemption à ce sujet en 2001 ?

Je rejoins totalement à ce sujet Maître Eolas. On ne peut pas décider sur ce qu'on ne connaît pas.

Vendredi 13, il fallait qu'une tuile tombe.
Aux chiottes, l'augmentation de pouvoir des élus du peuple. Aux chiottes, la suppression du pouvoir de blocage de quelques Etats.

UPDATE :



Par Appleton
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Vendredi 13 juin 2008

La Cour suprême américaine reconnaît aux détenus de Guantanamo le droit de saisir la justice civile




Un texte magnifique et vraiment, vraiment important pour l'Etat de droit. Puissons-nous en prendre de la graine.




(…)Our basic charter cannot be contracted away like this. The Constitution grants Congress and the President the power to acquire, dispose of, and govern territory, not the power to decide when and where its terms apply. Even when the United States acts outside its borders, its powers are not “absolute and unlimited” but are subject “to such restrictions as are expressed in the Constitution.”

(…) Because our Nation’s past military conflicts have been of limited duration, it has been possible to leave the outer boundaries of war powers undefined. If, as some fear, terrorism continues to pose dangerous threats to us for years to come, the Court might not have this luxury. This result is not inevitable, however. The political branches, consistent with their independent obligations to interpret and uphold the Constitution, can engage in a genuine debate about how best to preserve constitutional values while protecting the Nation from terrorism. (…).

(…)We hold that petitioners may invoke the fundamental procedural protections of habeas corpus. The laws and Constitution are designed to survive, and remain in force, in extraordinary times. Liberty and security can be reconciled; and in our system they are reconciled within the framework of the law. The Framers decided that habeas corpus, a right of first importance, must be a part of that framework, a part of that law.

The determination by the Court of Appeals that the Suspension Clause and its protections are inapplicable to petitioners was in error. The judgment of the Court of Appeals is reversed. The cases are remanded to the Court of Appeals with instructions that it remand the cases to the District Court for proceedings consistent with this opinion.

It is so ordered.


Supreme Court Of The United States, 553 U. S. (2008), Boumediene v. Bush, 12 juin 2008.
Le PDF de l'arrêt.

L'article du Monde.
Par Appleton
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